Les présentes Conditions Générales régissent les achats effectués via la boutique en ligne REOBRIX Europe (la Boutique). Nous vous invitons à les lire attentivement avant de passer commande.
1. Vendeur, champ d'application et définitions
Le vendeur est Farmline Sp. z o.o., ul. Paderewskiego 3, 87-162 Lubicz Górny, Pologne, inscrite au registre des entrepreneurs du Registre Judiciaire National sous le numéro KRS 0000378927, numéro de TVA PL8792647097, numéro REGON 340874550 (le Vendeur, nous).
Vous pouvez nous contacter à l'adresse info@reobrix.eu, par téléphone au +48 539 263 055 ou via la page Contact.
Les présentes Conditions Générales s'appliquent aux clients effectuant des achats en tant que consommateurs ainsi qu'aux clients effectuant des achats dans le cadre de leur activité professionnelle ou commerciale. Le processus de commande distingue ces catégories de clients, mais les mêmes Conditions Générales s'appliquent aux deux.
Le terme Client ou vous désigne la personne ou l'entité passant une commande. Le terme Consommateur désigne un client bénéficiant de la protection obligatoire des consommateurs prévue par la législation applicable. Le terme Produits désigne les sets physiques de construction en briques proposés dans la Boutique.
Le Vendeur est établi en Pologne et les Produits sont expédiés depuis la Pologne. Les versions linguistiques locales, les domaines spécifiques à certains pays et les contenus destinés aux clients servent uniquement à faciliter l'expérience d'achat. Ils ne modifient pas l'identité du Vendeur et n'impliquent pas l'existence d'un vendeur local ou d'un point d'expédition local dans un autre pays.
2. Produits, informations et disponibilité
La Boutique propose des sets physiques de construction en briques. L'assortiment actuel ne comprend pas de produits personnalisés, fabriqués sur commande, numériques ou disponibles en précommande.
Les pages produits présentent les Produits et peuvent indiquer leur disponibilité, leur prix, leurs caractéristiques ainsi que les informations spécifiques à la commande. Les images des Produits, leur emballage et leurs couleurs peuvent légèrement différer de leur apparence sur votre appareil en raison des paramètres d'affichage ou d'autres facteurs techniques.
L'ajout de Produits au panier ne constitue pas une réservation. La disponibilité est confirmée lorsque nous examinons la commande en vue de son acceptation. Si un Produit devient indisponible avant l'acceptation de la commande, nous vous en informerons et n'accepterons pas la commande concernée ou la partie concernée de celle-ci. Si le paiement a déjà été effectué pour une commande que nous ne pouvons pas accepter, nous procéderons à son remboursement conformément à la législation applicable.
3. Passation de commande et conclusion du contrat
Les commandes sont passées via le processus de commande disponible dans la Boutique. Avant de valider votre commande, vous devez vérifier les Produits sélectionnés, les quantités, les informations de livraison, le prix total, le mode de livraison, le mode de paiement ainsi que vos coordonnées.
La validation d'une commande constitue une demande d'achat des Produits sélectionnés. Immédiatement après la validation, nous vous envoyons un e-mail confirmant la réception de votre commande. Cette confirmation de réception ne signifie pas que nous avons accepté la commande et ne constitue pas, à elle seule, un contrat de vente.
Nous vérifions la disponibilité des Produits ainsi que les conditions de paiement et d'exécution de la commande. Le contrat de vente est conclu uniquement lorsque nous vous envoyons une communication distincte confirmant l'acceptation de la commande pour traitement. Cette communication contient les informations pertinentes relatives à la commande et au contrat. Si nous ne pouvons pas accepter une commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais raisonnables.
Nous pouvons refuser une commande avant son acceptation lorsque cela est raisonnablement nécessaire, notamment si les Produits ne sont plus disponibles, si le paiement ne peut pas être autorisé ou confirmé, si les informations relatives à la commande ou à la livraison sont incomplètes ou incorrectes, si une erreur manifeste de prix ou une erreur technique s'est produite, ou si l'exécution de la commande serait contraire à la loi. Cela ne limite en aucun cas les droits obligatoires des consommateurs.
4. Prix, taxes et paiements
Le prix, la devise, les frais de livraison, les éventuelles taxes applicables ainsi que le montant total à payer pour votre commande sont indiqués lors du processus de commande avant sa validation.
Pour les livraisons au sein de l'Union européenne, le montant total affiché lors de la commande constitue le montant final payable au Vendeur pour cette commande. Nous n'ajoutons pas de frais supplémentaires après la validation de la commande. Cela n'affecte pas les éventuels frais directement appliqués par votre banque, l'émetteur de votre carte ou votre prestataire de paiement, qui échappent à notre contrôle.
Les modes de paiement affichés lors de la commande sont ceux disponibles pour le pays de livraison et la configuration de commande sélectionnés. Les paiements sont traités via la configuration de paiement Stripe de la Boutique. Nous ne garantissons pas qu'un mode de paiement particulier soit disponible pour chaque commande. Le paiement à la livraison est disponible uniquement pour les livraisons en Pologne lorsqu'il est proposé lors de la commande.
Si la Boutique propose ultérieurement des livraisons en dehors de l'Union européenne, le montant total affiché lors de la commande peut ne pas inclure les droits de douane, taxes à l'importation et autres frais imposés dans le pays de destination. Le cas échéant, ces frais sont à la charge du Client, sauf indication contraire explicite lors de la commande.
5. Livraison, préparation des commandes et transfert des risques
Les modes de livraison et les destinations disponibles sont indiqués lors du processus de commande. Si un mode de livraison n'est pas proposé pour une commande, il n'est pas disponible pour cette configuration de commande.
Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 24 heures et peuvent nécessiter jusqu'à 48 heures. La livraison au sein de l'Union européenne prend généralement entre 5 et 7 jours ouvrables après l'expédition, selon la destination et le mode de livraison sélectionné. Ces délais sont indicatifs et ne constituent pas des dates de livraison garanties, sauf disposition contraire de la législation applicable.
Des informations opérationnelles complémentaires sont disponibles sur la page Livraison, paiements et traitement des commandes. Nous vous transmettrons les informations relatives à l'expédition dès qu'elles seront disponibles. La livraison et le transfert des risques sont régis par la législation applicable, y compris les dispositions impératives en matière de protection des consommateurs.
6. Droit de rétractation et droit contractuel de retour
Les consommateurs peuvent bénéficier d'un droit légal de rétractation d'un contrat de vente à distance dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des Produits, sans avoir à justifier leur décision, sous réserve des dispositions de la législation applicable.
En outre, le Vendeur accorde volontairement aux clients professionnels le même délai de rétractation de 14 jours calendaires. Ce droit contractuel s'applique selon les mêmes conditions pratiques de retour que celles prévues dans la présente section et sur la page Retours et réclamations. Il s'agit d'un avantage contractuel accordé aux clients professionnels et non d'un droit légal obligatoire applicable aux consommateurs.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous adresser une déclaration claire exprimant votre décision avant l'expiration du délai de rétractation. Vous pouvez nous contacter via la page Contact ou utiliser toute procédure de retour rapide éventuellement proposée pour votre commande. L'utilisation d'une telle procédure est facultative et ne constitue pas une condition d'exercice du droit de rétractation.
Après l'envoi de votre notification de rétractation, vous devez retourner les Produits sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant cette notification, sauf disposition contraire de la législation applicable. Les retours doivent être envoyés à l'adresse suivante :
FarmlineSwidnicka 4
87-100 Torun
Pologne
Sauf indication contraire de notre part ou obligation résultant de la législation applicable, les frais directs de retour des Produits sont à votre charge. Votre responsabilité est limitée à la diminution de valeur des Produits résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.
Nous traiterons les remboursements conformément à la législation applicable. Pour les consommateurs, cela comprend généralement le remboursement des paiements reçus, y compris les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé pour la commande, dans le délai prévu par la loi. Nous pouvons différer le remboursement dans la mesure autorisée par la législation applicable jusqu'à réception des Produits retournés ou jusqu'à ce que vous fournissiez une preuve de leur expédition. Les remboursements sont normalement effectués via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf si une autre solution légale a été convenue.
Tous les Produits actuellement proposés sont soumis aux règles générales de retour de 14 jours. Toute exception légale susceptible de s'appliquer dans un cas particulier demeure inchangée.
7. Non-conformité, dommages, pièces manquantes et réclamations
La rétractation résultant d'un changement d'avis est différente d'une réclamation concernant la non-conformité, un dommage, un défaut, une livraison incomplète ou des pièces manquantes. Nous vous demandons de signaler séparément les problèmes relatifs aux Produits afin que nous puissions les traiter de manière appropriée.
Le Vendeur est légalement responsable de la conformité des Produits au contrat conformément à la législation applicable. Cette responsabilité ne constitue pas une garantie commerciale distincte et ne limite aucun droit obligatoire des consommateurs.
Si les Produits ont été endommagés pendant le transport, sont incomplets, défectueux ou ne sont pas conformes au contrat pour toute autre raison, contactez-nous via la page Contact. Veuillez fournir les informations relatives à votre commande, une description du problème et, dans la mesure du possible, des photos ou une vidéo. Ces éléments nous permettent d'évaluer le problème, mais l'absence de tels éléments ne limite pas vos droits légaux lorsque leur fourniture ne peut raisonnablement être exigée.
En cas de pièces manquantes, nous pouvons envoyer gratuitement les pièces de remplacement lorsqu'elles sont disponibles. Selon la nature du problème et la législation applicable, les recours appropriés peuvent notamment comprendre le remplacement, la réparation, une réduction du prix ou le remboursement.
Des informations pratiques concernant les retours et les réclamations sont disponibles sur la page Retours et réclamations.
8. Comptes clients, utilisation de la Boutique et communications électroniques
La Boutique peut proposer une commande en tant qu'invité ainsi que des fonctionnalités liées aux comptes clients. Lorsqu'un compte est disponible, il peut notamment permettre de consulter les commandes ou d'utiliser certaines fonctions du service client. Vous êtes responsable de l'exactitude et de l'actualisation des informations fournies ainsi que de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
Vous ne devez pas utiliser la Boutique d'une manière illégale, frauduleuse, préjudiciable à la Boutique ou à ses utilisateurs, ou visant à perturber son fonctionnement. Nous pouvons restreindre l'accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger la Boutique, les clients ou assurer le respect de la législation applicable.
Les communications relatives aux commandes sont envoyées électroniquement aux coordonnées fournies lors du processus de commande. Vous êtes responsable de vous assurer que votre adresse e-mail et vos autres coordonnées sont exactes et accessibles.
9. Données personnelles
Nous traitons les données personnelles liées aux commandes, aux paiements, à la livraison et au service client conformément à notre Politique de confidentialité et à la législation applicable en matière de protection des données.
10. Droit applicable et droits impératifs
Les présentes Conditions Générales ainsi que le contrat de vente sont régis par la législation applicable. Aucune disposition des présentes Conditions Générales n'a pour objet d'exclure, de limiter ou de supprimer les droits impératifs des consommateurs ou tout autre droit obligatoire qui vous est applicable.
Si une disposition des présentes Conditions Générales est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur dans la mesure permise par la législation applicable.
11. Modifications des présentes Conditions Générales
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions Générales lorsque cela est nécessaire, notamment en raison de modifications de la Boutique, de notre activité ou de la législation applicable. La version publiée dans la Boutique au moment où vous passez votre commande s'applique à cette commande, sauf disposition contraire de la législation applicable.
12. Contact et informations complémentaires
Pour toute question concernant une commande, vos droits, les retours, les réclamations ou les présentes Conditions Générales, vous pouvez nous contacter à l'adresse info@reobrix.eu, au +48 539 263 055 ou via la page Contact.